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Objet social de l'association Association O.G.E.C. - A.E.P JEANNE D'ARC:

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente ; elle pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association O.G.E.C. - A.E.P JEANNE D'ARC

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W642000811
  • Ancien numéro de l'association0642000422
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 642S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-10-1960
  • Date de la dernière déclaration 16-06-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-09-1960
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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